Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet menam-studio.com.

Le site internet menam-studio.com est un service de :

• Menam Studio (micro-entreprise)
• Située à 35133 Javené, FRANCE
• SIRET : 930 270 194 00010
• Représentée par Mme Aurianna PLOU (ci-après « Menam Studio »)

Le site internet Menam Studio commercialise des produits tels que des affiches, cartes postales et autres articles similaires.

Avant toute utilisation du site, le client s’engage à prendre connaissance des présentes CGV. Le client qui effectue une commande sur le site déclare être en capacité de conclure un contrat juridiquement valable selon la législation française.

ARTICLE 1 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont exonérés de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Menam Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Les frais de livraison sont établis en fonction du poids total du panier. La livraison est offerte à partir de 60€ d’achat.

ARTICLE 2 – Commande

Menam Studio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et Menam Studio.

Pour que la commande soit validée, le client devra choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Un courrier électronique de confirmation de la commande sera envoyé dans les plus brefs délais.

ARTICLE 3 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par :

• Carte bancaire (via Stripe)
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay

Les paiements effectués par le client sont sécurisés selon les normes en vigueur. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL.

ARTICLE 4 – Livraison

Menam Studio propose uniquement la livraison en France métropolitaine et en Belgique.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, dans le délai indiqué.

En cas de retard de livraison, le client disposera de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation.

4.1 Délais de livraison

Les délais de livraison estimés sont de 4 à 6 jours ouvrés après validation de la commande.

4.2 Transporteur

Les livraisons sont assurées par La Poste.

4.3 Options de livraison

Menam Studio propose plusieurs options de livraison :

• Livraison à domicile
• Retrait Chronopost (France uniquement)
• Retrait Colissimo (France uniquement)

4.4 Frais de port

Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande.
Ils sont gratuits à partir de 60€ d’achat.

4.5 Réception de la commande

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage ou de pièces manquantes, le client doit le signaler à Menam Studio dans un délai de 3 jours suivant la réception.

ARTICLE 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

5.1 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, etc.). Ils doivent être accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Pour effectuer un retour, veuillez vous rendre sur la rubrique « Commandes » de votre profil client, et cliquez sur l’action « Retour ». Seules les commandes ayant le statut « Terminée » peuvent être retournées.

5.2 Frais de retour

Si le retour est justifié par un produit défectueux ou endommagé pendant le transport, les frais de retour seront pris en charge par Menam Studio.

Dans tous les autres cas, les frais de retour restent à la charge du client.

5.3 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel (téléchargements) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

5.4 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Menam Studio procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et après réception des produits retournés.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent.

ARTICLE 6 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Menam Studio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé.

Les visuels et illustrations accompagnant les produits sur le site n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Menam Studio.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle

Tous les produits du site menam-studio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Menam Studio. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Menam Studio.

Les produits demeurent la propriété de Menam Studio jusqu’au paiement complet du prix.

ARTICLE 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.